CGU

Les Contenus publiés et les Services du site www.piloter-tpe.fr sont assurés par la société Orga Connect, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est 8 ter rue d’Auffargis, 78610 Le Perray en Yvelines, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 812 057 331.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Orga Connect.

L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des Contenus payants et des Espaces interactifs mis à disposition des Membres. En toute hypothèse, les Utilisateurs et les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés à l’unité ou par pack.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de Masterclass ou autre produit ou service, consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Piloter-tpe s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, Orga Connect est susceptible de mettre à jour les présentes CGU. Orga Connect informera ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel ou par l’intermédiaire de ses Services, avant de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent continuer à utiliser les Services du Site.

Orga Connect se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

  1. Définitions

Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.

Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux de Piloter-tpe.

Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site, notamment les forums et les commentaires.

Membre(s) :  désigne un Utilisateur qui s’est identifié sur le site avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment à certains Contenus ou Services spéciaux proposés par Piloter-Tpe et de profiter d’autres fonctionnalités réservées.

Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Twitter, Youtube et Instagram, sur lesquels Piloter-Tpe a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser les modes d’interactions sociales entre Piloter-Tpe et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.

Service(s) : désigne le ou les services édités par Orga Connect et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels Orga Connect est inscrit.

Site :  désigne le site Internet www.piloter-tpe.fr

 Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit Piloter-Tpe.

  1. Obligations des utilisateurs

Les services Piloter-Tpe, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Le Membre accepte de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre L’Utilisateur et/ou le Membre et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur et/ou le Membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur et/ou le Membre accepte d’informer immédiatement Piloter-Tpe de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède au Services. Piloter-Tpe ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette section par L’Utilisateur et/ou le Membre.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services Piloter-Tpe.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.

  1. Publication des Membres sur le Site de Piloter-Tpe

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services de publication, Piloter-Tpe intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Les Membres qui publient du contenu sur le Site ou sur les Espaces interactifs mis sa disposition par Piloter-Tpe est seul responsable au titre de la reproduction et de la diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’il choisit de publier. Ainsi, le Membre qui publie du contenu sur le Site doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard Piloter-Tpe de toute action de tiers.

En particulier, le Membre s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de Piloter-Tpe.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, Piloter-Tpe se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, tout contenu publié par lui sur le Site.

En toute hypothèse, Piloter-Tpe ne saurait en aucun cas être tenue responsable au titre des publications des Membres sur le Site.

Le contenu créé et partagé par un Membre grâce au Site lui appartient. Le Membre ne cède aucun droit exclusif d’exploitation à Piloter-Tpe. Le Membre peut ainsi retirer le contenu à tout moment afin de le rendre inaccessible. Toutefois, le Membre accepte que le Site stocke, utilise et diffuse ses publications dans le cadre des Services et de la finalité du Site, notamment par sur le Site et les comptes Réseaux Sociaux de Piloter-Tpe. Le Membre accepte que ses publications puissent, pendant leur durée de vie sur le Site, être accompagnées ou faire l’objet d’incrustation de tous logos, marques, textes ou séquences audiovisuelles notamment publicitaires.

  1. Rapports entre les Utilisateurs et/ou les Membres du Site

Les Utilisateurs et/ou Membres s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des Réseaux Sociaux de Piloter-Tpe et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui.

Les contenus publiés par les Membres sur le Site et/ou les Espaces interactifs et les contenus publiés par les Utilisateurs et/ou les Membres sur les Réseaux Sociaux de Piloter-Tpe relèvent de leur seule responsabilité.

  1. En cas d’abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs et/ou Membres peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.

  1. En cas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine

Si l’Utilisateur et un Membre constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le signaler à Piloter-Tpe immédiatement en cliquant sur l’onglet « Faire un signalement », qui est visible sur tous contenus publiés par d’autres Utilisateurs et/ou Membres sur les pages du Site, ou par email à l’adresse report@piloter-tpe.fr, et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.

  1. Accessibilité et maintenance du Site

Orga Connect met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Piloter-Tpe et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Orga Connect ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.

  1. Responsabilité de Orga Connect et force majeure

L’Utilisateur ou le Membre reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls.

ORGA CONNECT ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de Piloter-Tpe.

ORGA CONNECT ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre les partenaires/annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres du Site et de ses Services. ORGA CONNECT ne saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs et/ou Membres entre eux ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs et/ou Membres et les artistes présentant les Masterclass.

ORGA CONNECT ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

ORGA CONNECT ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.

  1. Propriété intellectuelle de Orga Connect

Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de ORGA CONNECT par ORGA CONNECT sont la propriété exclusive de ORGA CONNECT et sont réservés à l’utilisation de Piloter-Tpe. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à Orga Connect.

En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Membre. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par ORGA CONNECT . Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.

Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de ORGA CONNECT , exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe 6.

  1. Liens hypertexte

9.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ORGA CONNECT n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par ORGA CONNECT , ORGA CONNECT décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les Membres peuvent trouver sur ces sites.

Les Utilisateurs et les Membres sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site renvoie.

9.2. ORGA CONNECT autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :

  • la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ;
  • les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ORGA CONNECT se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit du Site et aux valeurs de ORGA CONNECT .

  1. Prix

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux Conditions Générales de Vente. En cas de commande, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

  1. Données personnelles

Dans le but de préserver la sécurité des contenus, ORGA CONNECT collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs et les Membres peuvent consulter la charte des données à caractère personnel et cookies en cliquant ici.

  1. Durée

Les présentes CGU lient ORGA CONNECT et un Utilisateur ou Membre, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.

Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour ORGA CONNECT :

  • la résiliation immédiate du contrat entre ORGA CONNECT et l’Utilisateur ou le Membre
  • la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.
  1. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

  1. Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français.

En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, ORGA CONNECT et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.

À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.

 

Date de la dernière révision : 30 janvier 2019

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